Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de justice militaire

Partie législative
- Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
  - Titre II : Des infractions d'ordre militaire

Chapitre III : Des infractions contre la discipline

Section I : De l'insubordination (1983-05-01-2007-05-12)

Section II : Des abus de l'autorité (1983-05-01-2007-05-12)