Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de justice militaire

Partie législative
- Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
  - Titre II : Des infractions d'ordre militaire
    - Chapitre III : Des infractions contre la discipline

Section I : De l'insubordination

Paragraphe 1er : De la révolte militaire (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 2 : De la rébellion (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 3 : Du refus d'obéissance (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 4 : Des voies de fait et outrages envers des supérieurs (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 6 : Du refus d'un service dû légalement (1983-05-01-2007-05-12)