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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Code de justice militaire
Partie législative
Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
Titre II : Des infractions d'ordre militaire
Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Section I : De la capitulation. (1983-05-01-2007-05-12)
Section II : De la trahison et du complot militaire. (1983-05-01-1994-03-01)
Section II : Du complot militaire. (1994-03-01-2007-05-12)
Section III : Des pillages. (1983-05-01-2007-05-12)
Section IV : Des destructions. (1983-05-01-2007-05-12)
Section V : Du faux, de la falsification, des détournements. (1983-05-01-2007-05-12)
Section VI : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes. (1983-05-01-2007-05-12)
Section VII : De l'outrage au drapeau ou à l'armée (1983-05-01-2007-05-12)
Section VIII : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline. (1983-05-01-2007-05-12)
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