Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir

Section I : De la capitulation. (1983-05-01-2007-05-12)

Section II : De la trahison et du complot militaire. (1983-05-01-1994-03-01)

Section II : Du complot militaire. (1994-03-01-2007-05-12)

Section III : Des pillages. (1983-05-01-2007-05-12)

Section IV : Des destructions. (1983-05-01-2007-05-12)

Section V : Du faux, de la falsification, des détournements. (1983-05-01-2007-05-12)

Section VI : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes. (1983-05-01-2007-05-12)

Section VII : De l'outrage au drapeau ou à l'armée (1983-05-01-2007-05-12)

Section VIII : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline. (1983-05-01-2007-05-12)