Code de justice militaire
Section VI : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes.
La même peine est prononcée contre tout militaire ou individu embarqué qui porte des décorations, médailles ou insignes étrangers sans y avoir été préalablement autorisé.
Nota
La même peine est prononcée contre tout militaire ou individu embarqué qui porte des décorations, médailles ou insignes étrangers sans y avoir été préalablement autorisé.