Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de justice militaire

Partie législative
- Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
  - Titre II : Des infractions d'ordre militaire

Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires

Section I : De l'insoumission. (1983-05-01-2007-05-12)

Section II : De la désertion (1983-05-01-2007-05-12)

Section III : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur (1983-05-01-2007-05-12)

Section IV : De la mutilation volontaire. (1983-05-01-2007-05-12)