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Wednesday, March 11, 2026
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Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets
Code pénal (ancien)
Partie réglementaire
Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets
Chapitre I : Des peines en matière criminelle. (1810-02-22-1994-03-01)
Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle. (1958-12-24-1994-03-01)
Chapitre III : Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits. (1832-04-28-1994-03-01)
Chapitre IV (1958-12-24-1994-03-01)
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