Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets

Chapitre I : Des peines en matière criminelle. (1810-02-22-1994-03-01)

Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle. (1958-12-24-1994-03-01)

Chapitre III : Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits. (1832-04-28-1994-03-01)