Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (1955-04-19-2000-06-22)
Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole. (1955-04-19-2999-01-01)
Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées. (1966-12-23-2000-06-22)
Chapitre IV : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture. (1972-10-26-2000-06-22)
Chapitre V : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer. (1983-12-15-2000-06-22)
Chapitre VI : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer. (1983-12-15-2000-06-22)