Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts. (1972-10-26-2000-06-22)

Section 2 : Prestations. (1972-10-26-2000-06-22)

Section 3 : Faute intentionnelle, faute inexcusable, responsabilité des tiers, réparations complémentaires. (1972-10-26-2000-06-22)

Section 4 : Organisation administrative et financière. (1972-10-26-2000-06-22)

Section 5 : Formalités, procédure, contentieux. (1972-10-26-2000-06-22)

Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. (1972-10-26-2000-06-22)

Section 7 : Prévention. (1972-10-26-2000-06-22)

Section 8 : Contrôles et sanctions. (1972-10-26-2000-06-22)

Section 9 : Indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies. (1955-04-19-2000-06-22)