Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
Article 1170 consolidé du Thursday, October 26, 1972, abrogé le Thursday, June 22, 2000
Les dispositions de nature législative du titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
Des décrets en Conseil d'Etat fixeront les modalités d'application du précédent alinéa.