Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
Article 1170 consolidé du jeudi 26 octobre 1972, abrogé le jeudi 22 juin 2000
Les dispositions de nature législative du titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
Des décrets en Conseil d'Etat fixeront les modalités d'application du précédent alinéa.