Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses

Titre Ier : Organismes consultatifs

Chapitre Ier : Commissions départementales d'urbanisme. (1982-07-07-1986-08-27)

Chapitre II : Conférence permanente du permis de construire. (1982-07-07-1986-08-27)

Chapitre III : Comité d'aménagement de la région parisienne. (1982-07-07-1986-08-27)

Chapitre V : Fonds d'aménagement urbain (1978-03-23-1984-12-15)