Code de l'urbanisme
Chapitre V : Fonds d'aménagement urbain
Le fonds d'aménagement urbain a pour objet l'aménagement des centres et quartiers existants.
Un président nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme après consultation des autres ministres représentés au comité directeur :
Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ;
Le directeur de la construction ;
Le directeur de l'architecture ;
Le directeur de l'action sociale ;
Le secrétaire général de la commission nationale pour le logement des immigrés ;
Le directeur général des collectivités locales ;
Le directeur du budget ;
Le directeur du Trésor.
D'autres chefs de service peuvent être associés aux travaux du comité directeur pour les opérations qui les concernent.
Le directeur de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat assiste à toutes les séances du comité directeur.
Le comité directeur est consulté sur les projets de textes réglementaires ou d'instructions ministérielles relatifs à sa mission.
Rénovation urbaine ;
Restauration immobilière ;
Résorption de l'habitat insalubre ;
Opérations programmées d'amélioration des logements ;
Mise en valeur architecturale des ensembles urbains, et, le cas échéant, tous crédits dont les ministres décideraient ultérieurement de réserver l'affectation au comité directeur du fonds d'aménagement urbain, sont prises par ledit comité. Elles sont exécutées par les administrations gestionnaires des chapitres budgétaires correspondants.
Le secrétaire général est rapporteur des projets d'opérations d'aménagement devant le comité directeur du fonds d'aménagement urbain et prépare la coordination entre les différents services concernés par ces opérations.
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme après consultation des autres ministres représentés au comité directeur du fonds d'aménagement urbain.