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Tuesday, February 17, 2026
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Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Code général des impôts, annexe II
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Chapitre premier : Enregistrement, publicité foncière et timbre (1988-07-15-2007-01-01)
Chapitre II : Impôts directs (1988-07-15-2001-03-31)
Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées (2010-02-20-2999-01-01)
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