Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales (1979-07-01-2999-01-01)

Titre II : Impositions départementales (1984-07-20-2999-01-01)

Titre III : Impositions régionales (1988-07-15-1992-07-04)

Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse (1988-07-15-2007-01-01)

Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse (2010-02-20-2018-01-01)

Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse (2018-01-01-2999-01-01)

Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (2023-03-10-2999-01-01)

Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers à l'exception des taxes parafiscales (1986-10-16-1991-06-24)

Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (1987-08-10-2999-01-01)

Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV (1987-08-10-2999-01-01)

Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels (2018-12-08-2999-01-01)

Titre VI : Taxes parafiscales (1979-07-01-2004-01-01)

Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels (2022-02-07-2999-01-01)