Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse

Chapitre premier : Enregistrement, publicité foncière et timbre (1988-07-15-2007-01-01)

Chapitre II : Impôts directs (1988-07-15-2001-03-31)

Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées (2010-02-20-2999-01-01)