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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Titre II : Dispositions diverses

Section I : Impôts directs et taxes assimilées (1979-07-01-2999-01-01)

Section III : Enregistrement, publicité foncière et timbre (1979-07-01-2999-01-01)

Section IV : Dispositions communes (1983-12-20-2999-01-01)

Section V : Commissions administratives des impôts (1998-04-22-2999-01-01)