Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1609 vicies du code général des impôts sont fixés comme suit :
Huile d'olive
0,936 FRANC par kilogramme
0,843 FRANC par litre
Huiles d'arachide et de maïs
0,843 FRANC par kilogramme
0,768 FRANC par litre
Huiles de colza et de pépins de raisin
0,432 FRANC par kilogramme
0,393 FRANC par litre
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
0,735 FRANC par kilogramme
0,642 FRANC par litre
Huiles de coprah et de palmiste
0,562 FRANC par kilogramme
-
Huile de palme
0,514 FRANC par kilogramme
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
0,936 FRANC par kilogramme

LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)

II : Ressources affectées