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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des juridictions financières

Partie réglementaire
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes.
  - DEUXIEME PARTIE : Les chambres régionales des comptes.

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES

CHAPITRE Ier : Nominations. (2000-04-16-2002-09-28)

CHAPITRE III : Discipline. (2000-04-16-2002-09-28)

CHAPITRE IV : Avancement. (2000-04-16-2004-09-08)

CHAPITRE V : Notation. (2000-04-16-2004-09-08)

CHAPITRE VI : Positions des magistrats (2000-04-16-2004-07-17)