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Tuesday, March 3, 2026
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LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (1996-02-24-2999-01-01)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION (1996-02-24-2999-01-01)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (2001-07-13-2012-01-01)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (2012-01-01-2999-01-01)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (2008-03-01-2999-01-01)
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