Code général des collectivités territoriales

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION

CHAPITRE Ier : Communauté urbaine. (1996-02-24-2014-01-29)

CHAPITRE Ier : Communauté urbaine et métropole. (2014-01-29-2999-01-01)

CHAPITRE II : Charte intercommunale de développement et d'aménagement. (1996-02-24-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions financières (2017-03-02-2999-01-01)