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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
CHAPITRE Ier : Syndicat de communes. (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE II : Communauté de communes. (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE III : Communauté urbaine. (1996-02-24-2010-12-18)
CHAPITRE III : Communauté urbaine et métropole (2010-12-18-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Communauté de villes. (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE V : Entente, convention et conférence intercommunales. (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE VI : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes. (1996-02-24-2999-01-01)
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