Code général des collectivités territoriales
CHAPITRE IV : Communauté de villes.
" 5° Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat. "
" 6° Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat.
" Dans ce cas, la communauté d'agglomération doit exercer, au lieu et place des communes, au moins quatre compétences sur six."
" 6° Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat.
" 8° Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat.