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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme
Code civil
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme
Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens (1804-03-21-2999-01-01)
Section 2 : Comment s'établissent les servitudes (1804-03-21-2999-01-01)
Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due (1804-03-21-2999-01-01)
Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent (1804-03-21-2999-01-01)
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