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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Chapitre V : Des dispositions testamentaires
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
Chapitre V : Des dispositions testamentaires
Section 7 : Des exécuteurs testamentaires. (1804-03-21-1938-02-18)
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