Chapitre III : De l'effet des obligations.

Article 1188 consolidé en vigueur depuis le Saturday, October 1, 2016

Article 1189 consolidé en vigueur depuis le Saturday, October 1, 2016

Article 1190 consolidé en vigueur depuis le Saturday, October 1, 2016

Article 1191 consolidé en vigueur depuis le Saturday, October 1, 2016

Article 1192 consolidé en vigueur depuis le Saturday, October 1, 2016

Section 1 : Dispositions générales. (1804-03-21-2016-10-01)

Section 2 : De l'obligation de donner. (1804-03-21-2016-10-01)

Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire. (1804-03-21-2016-10-01)

Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation. (1804-03-21-2016-10-01)

Section 5 : De l'interprétation des conventions. (1804-03-21-2016-10-01)

Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers. (1804-03-21-2016-10-01)