Chapitre III : De l'effet des obligations.

Article 1188 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Article 1189 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Article 1190 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Article 1191 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Article 1192 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Section 1 : Dispositions générales. (1804-03-21-2016-10-01)

Section 2 : De l'obligation de donner. (1804-03-21-2016-10-01)

Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire. (1804-03-21-2016-10-01)

Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation. (1804-03-21-2016-10-01)

Section 5 : De l'interprétation des conventions. (1804-03-21-2016-10-01)

Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers. (1804-03-21-2016-10-01)