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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement
CHAPITRE Ier : Courrier officiel. (1962-03-14-1996-03-20)
CHAPITRE II : Correspondance des militaires. (1962-03-14-1996-03-20)
CHAPITRE III : Sécurité sociale et mutualité sociale agricole. (1962-03-14-1996-03-20)
CHAPITRE IV : Avis et avertissements des administrations financières. (1962-03-14-1996-03-20)
CHAPITRE V : Radiodiffusion et télévision. (1962-03-14-1972-08-31)
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