TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement

CHAPITRE Ier : Courrier officiel. (1962-03-14-1996-03-20)

CHAPITRE II : Correspondance des militaires. (1962-03-14-1996-03-20)

CHAPITRE III : Sécurité sociale et mutualité sociale agricole. (1962-03-14-1996-03-20)

CHAPITRE IV : Avis et avertissements des administrations financières. (1962-03-14-1996-03-20)

CHAPITRE V : Radiodiffusion et télévision. (1962-03-14-1972-08-31)