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Wednesday, March 11, 2026
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Titre V : Les juridictions de sécurité sociale.
Code de l'organisation judiciaire
Partie législative ancienne
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales
Titre V : Les juridictions de sécurité sociale.
Article L450-1 consolidé du Thursday, December 19, 1991,
abrogé
le Friday, June 9, 2006
Les règles concernant la compétence, l'organisation et le fonctionnement des juridictions de sécurité sociale sont fixées par le code de la sécurité sociale.
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