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Code de l'organisation judiciaire

Partie législative ancienne

Livre Ier : La Cour de cassation (1978-03-18-2008-06-05)

Livre II : La cour d'appel (1978-03-18-2008-06-05)

Livre III : Le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et la juridiction de proximité (2002-09-10-2008-06-05)

Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance (1978-03-18-2002-09-10)

Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales (1978-03-18-2007-03-28)

Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre I : Le tribunal de commerce Chapitre I : Institution et compétence. (1978-03-18-1988-01-01)

Livre V : Les juridictions des mineurs (1978-03-18-2008-06-05)

Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre II : Le conseil de prud'hommes (1979-12-02-1991-12-19)

Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre V : Les juridictions de sécurité sociale (1979-03-18-1991-12-19)

Livre VI : Les juridictions pénales (1978-03-18-2008-06-05)

Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions (1978-03-18-2008-06-05)

Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats Titre I : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs, aux juridictions pénales de droit commun et à la Cour de sûreté de l'Etat. (1978-03-18-1995-05-09)

Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats (1978-03-18-2008-06-05)

Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats Titre II : Le greffe du tribunal de commerce (1978-03-18-1988-01-01)

Livre IX : Dispositions particulières (1978-03-18-2999-01-01)

Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre I : Le tribunal d'instance. (1978-03-18-1992-08-01)

Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre III : La chambre commerciale du tribunal de grande instance. (1978-03-18-1988-01-01)

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section II : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance (1978-03-18-1996-07-09)

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section III : Le tribunal mixte de commerce. (1978-03-18-1988-01-01)

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section IV : Les juridictions pénales (1978-03-18-1996-07-09)

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section I : Dispositions relatives aux fonctions judiciaires. (1978-03-18-1996-07-09)

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section II : Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance. (1978-03-18-1996-07-09)

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section II : Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance Sous-section II : Le tribunal de première instance. (1978-03-18-1996-07-09)

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (1978-03-18-1996-07-09)

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales. (1978-03-18-1996-07-09)

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section V : Les greffes des juridictions. (1978-03-18-1996-07-09)

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section VI : Dispositions générales applicables à Saint-Pierre et Miquelon (1978-03-18-1996-07-09)