Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural (ancien)

Livre III : La chasse et la pêche
- Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces

Chapitre VI : Dispositions diverses.

Article 466 consolidé du Monday, July 1, 1985, abrogé le Saturday, November 4, 1989