Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (ancien)

Livre III : La chasse et la pêche
- Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces

Chapitre VI : Dispositions diverses.

Article 466 consolidé du lundi 1 juillet 1985, abrogé le samedi 4 novembre 1989