Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces

Chapitre Ier : Champ d'application. (1985-07-01-1989-11-04)

Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole. (1985-07-01-1989-11-04)

Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs. (1985-07-01-1989-11-04)

Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles. (1985-07-01-1989-11-04)

Chapitre V : De la police de la pêche (1985-07-01-1989-11-04)

Chapitre VI : Dispositions diverses. (1985-07-01-1989-11-04)