Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (ancien)

Livre III : La chasse et la pêche
- Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces

Chapitre V : De la police de la pêche

Section 1 : Dispositions générales. (1985-07-01-1989-11-04)

Section 2 : De la recherche et de la constatation des infractions. (1985-07-01-1989-11-04)

Section 3 : De la transaction, des poursuites et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines. (1985-07-01-1989-11-04)