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Tuesday, March 3, 2026
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Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.
Code des douanes
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.
Article 17 consolidé du Saturday, January 1, 1949,
périmé
le Saturday, September 1, 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
fr
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