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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.
Code des douanes
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.
Article 17 consolidé du samedi 1 janvier 1949,
périmé
le samedi 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
fr
en