Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement

Section 1 : Droits de douane (1949-01-01-2007-09-01)

Section 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires. (1949-01-01-2007-09-01)

Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce. (1949-01-01-2007-09-01)

Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer. (2003-08-02-2999-01-01)

Section 4 : Mesures particulières. (1949-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions (1949-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement. (1949-01-01-2999-01-01)

Section 7 : Octroi de la clause transitoire. (1949-01-01-2007-09-01)

Section 8 : Transport direct. (1966-12-23-2999-01-01)

Section 9 : Règlements généraux des douanes. (1964-01-03-2999-01-01)