Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
- Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement

Section 7 : Octroi de la clause transitoire.

Article 25 consolidé du samedi 1 janvier 1949, périmé le samedi 1 septembre 2007