Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
- Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement

Section 1 : Droits de douane

Paragraphe 1 : Droits d'importation. (1949-01-01-2007-09-01)

Paragraphe 2 : Droits d'exportation. (1949-01-01-2007-09-01)