Article 232 consolidé du Friday, March 28, 1969, abrogé le Thursday, January 1, 2009
Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.
Article 233 consolidé du Friday, March 28, 1969, abrogé le Thursday, January 1, 2009
Sont dispensés du congé :
a) les navires affranchis de la francisation ;
b) en temps de guerre, les navires hospitaliers remplissant les conditions prescrites par les articles 1er, 2 et 3 de la convention signée à La Haye le 13 octobre 1907.