Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés

TITRE III : Les délégués du personnel

CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs (2006-10-27-2018-11-07)

CHAPITRE III : Composition et élections (2006-10-27-2018-11-07)

CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel (2006-10-27-2018-11-07)