Titre 3 : Prestations liées à la naissance

Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant (1987-01-01-1994-07-26)

Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (1985-12-21-1995-01-01)

Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (1987-04-01-1990-07-11)

Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (1986-12-30-1994-07-26)