Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite. (2001-04-22-2999-01-01)
Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire. (2006-03-24-2999-01-01)
Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe (2020-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation. (2001-04-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions particulières à l'assurance de protection juridique et aux remboursements de frais de soins de santé. (2001-04-22-2999-01-01)
Chapitre V : Loi applicable aux contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris. (2001-04-22-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions relatives au cautionnement. (2001-04-22-2999-01-01)
Chapitre VII : Dispositions relatives à la coassurance (2014-08-02-2999-01-01)