Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.

Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité. (2001-11-25-2022-03-20)

Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité. (2001-11-25-2012-04-30)

Chapitre III : Elections au Conseil supérieur de la mutualité et aux comités régionaux de coordination de la mutualité. (2001-11-25-2012-04-30)

Chapitre III : Modalités de désignation au Conseil supérieur de la mutualité (2012-04-30-2022-03-20)

Chapitre IV : Registre national des mutuelles. (2001-11-25-2011-09-29)

Chapitre IV : Immatriculation et obligations déclaratives des mutuelles, des unions et des fédérations (2011-09-29-2022-03-20)