Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (1983-10-01-2001-03-28)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (2001-03-28-2005-05-29)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (2001-03-28-2005-05-29)
Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme (2005-05-29-2016-01-01)
Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale (2001-03-28-2016-01-01)
Chapitre II : Schémas directeurs (1983-10-01-2001-03-28)
CHAPITRE II : Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (1973-11-13-1983-10-01)
Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme (2001-03-28-2016-01-01)
Chapitre III : Plans d'occupation des sols (1973-11-13-2001-03-28)
Chapitre IV : Cartes communales (2001-03-28-2016-01-01)
Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme. (1973-01-03-1998-10-13)
CHAPITRE V : Dispositions diverses. (1973-11-13-1998-10-13)
Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (1977-07-29-2016-01-01)
Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (1995-05-10-2016-01-01)
Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat (2011-07-14-2016-01-01)