Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme

Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (2005-05-29-2016-01-01)

Section 2 : Projets d'intérêt général (2005-05-29-2007-10-01)

Section 2 : Projets d'intérêt général et opérations d'intérêt national. (2007-05-11-2016-01-01)

Section 3 : Associations locales d'usagers (2005-05-29-2016-01-01)

Section 4 : Commission de conciliation (2005-05-29-2016-01-01)

Section 5 : Evaluation environnementale. (2005-05-29-2016-01-01)

Section 6 : Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projet (2013-02-17-2016-01-01)