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Wednesday, March 11, 2026
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Titre III : Dispositions propres aux constructions
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre III : Dispositions propres aux constructions
Chapitre Ier : Dispositions générales (2007-10-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières (2007-10-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire (2007-10-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions diverses (2007-10-01-2999-01-01)
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