Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales (2007-10-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières (2007-10-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire (2007-10-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions diverses (2007-10-01-2999-01-01)