Section 1 : Projet architectural (2007-10-01-2999-01-01)
Section 2 : Dossier de demande de permis de construire (2007-10-01-2999-01-01)
Section 3 : Déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction (2007-10-01-2999-01-01)