Chapitre II : Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses
Article 216 consolidé du Tuesday, October 16, 1956, abrogé le Wednesday, December 1, 2010
Les dispositions des articles 80 à 83 du code des ports maritimes sont applicables au transport et à la manutention des matières dangereuses sur les voies de navigation intérieure et dans les ports fluviaux.