Chapitre II : Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses
Article 216 consolidé du mardi 16 octobre 1956, abrogé le mercredi 1 décembre 2010
Les dispositions des articles 80 à 83 du code des ports maritimes sont applicables au transport et à la manutention des matières dangereuses sur les voies de navigation intérieure et dans les ports fluviaux.